Les options et pratiques pédagogiques des formations proposées en intra ou inter-établissements

• Tous nos programmes de formation sont réalisés selon différentes modalités :

  – formation en présentiel

  – formation en ligne, à distance

  – formation hybride

  Consultez et téléchargez les fiches programmes ci-dessous :

  •  Nouveau : Rôle et responsabilités des cadres de santé pour « Mettre le numérique au service de la santé :  Télécharger la fiche de présentation de cette formation Rôle et responsabilités des cadres de santé pour « Mettre le numérique au service de la santé »
  • Intégrer le référentiel de compétences numériques en santé dans les parcours des formations sanitaires et médico-sociales : Télécharger la fiche de présentation de cette formation Intégrer me Référentiel de compétences numériques en santé dans les parcours des formations sanitaires et médico-sociales
  • Développer des compétences numériques, pour concevoir des dispositifs 
de formation à distance ou hybride : Télécharger la présentation de la formation Développer Compétences Numériques Formateurs
  • Développer les usages du numérique en santé – Dispositif de formation destiné aux acteurs du secteur sanitaire ou médico-social – Télécharger ici la fiche de la formation Développer les usages du numérique en santé
  • Devenir formateur-tuteur d’un SPOC pour initier les étudiants et personnels à la e-santé : Télécharger la fiche de présentation de la formation Devenir formateur tuteur SPOC
    
  • Animer des activités de formations à distance : webinaires ou classes virtuelles – Télécharger la fiche de la formation AnimationWebinairesClassesvirtuelles
  • Analyse des pratiques professionnelles ou APP, au coeur de la pratique réflexive : Télécharger ici la fiche de présentation de la formation APP&pratiquesreflexives

  Cliquer ici ou sur l’image pour télécharger ici la plaquette 2023 des formations proposées par l’Association FORMATICSanté

  Inscrivez vous ici à l’une des formations inter proposées

  N.B. Toutes ces formations peuvent être organisées en intra-établissements au sein de votre structure de formation ou de santé et adaptées au contexte et aux besoins des personnels de votre établissement.

  Pour toute demande de formation intra, demande de renseignements complémentaires ou obtenir un devis

  contact@formaticsante.fr ou par téléphone au 06 86 17 08 72

  ou téléchargez et adressez nous ce formulaire de demande rempli

• Découvrez les contenus de nos programmes détaillés de tous nos formation inter ou Intra Etablissements organisés en présentiel, à distance ou en formation hybride selon vos besoins

L’association FORMATICSanté est engagée en tant qu’organisme de formation pour

• faciliter l’accessibilité de ses formations, aux personnes en situation de handicap et contribuer à l’inclusion numérique

• réduire les délais d’accès aux formations proposées
  

 

Accessibilité des formations

• Les formations intra-établissements sont réalisées dans des structures de santé ou des structures de formation du secteur sanitaire et médico-social qui doivent répondre aux normes d’accessibilité de leurs locaux.

• Les formations inter-établissements sont organisées en ligne, à distance. Leur accès est facilité pour les personnes en situation de handicap
  • L’accès aux formations en ligne est disponible 24 h /24 et 7 j/7 et facilement accessible par toutes les personnes à mobilité réduite sur une plateforme de formation dédiée
    
  • Les différents programmes de formation  sont proposés sur la plateforme MOODLE  https://campus-formaticsante.org qui intègre des normes et critères d’accessibilité.

  • Le format des ressources de formation proposées sur la plateforme font l’objet d’une attention particulière pour favoriser l’accessibilité à des personnes souffrant d’handicap spécifiques
    • intégration des normes de présentation des textes et de l’intégration des images et des liens  facilitant l’usage de lecteurs d’écran pour les personnes déficientes visuelles
      
    • intégration de sous-titrages et de retranscription des différents  supports vidéos pour les personnes sourdes ou mal entendantes
  • Les participants inscrits aux formations bénéficient d’un tutorat et d’un accompagnement adapté aux besoins spécifiques des personnes inscrites
    • Le suivi des participants est assuré à travers le suivi des parcours des apprenants sur la plateforme de formation, mais aussi via la messagerie de la plateforme et les forums de discussion

Délais de réponse et d’accès aux formations proposées 

Pour les formations intra-établissements,

L’association FORMATICSanté s’engage suite à une demande reçue d’établissements de santé ou de formation,
,- d’organiser un temps préalable d’entretien en visio de préférence ou par téléphone  avec le responsable de la structure, pour identifier les éléments du contexte de la demande et identifier les besoins prioritaires du public visé
– de proposer un projet sur-mesure et un devis de formation dans un délai maximum de 15 jours, suite à la demande
Le calendrier de démarrage et de réalisation des actions de formation est négocié à partir des contraintes et disponibilités du/des participants et des formateurs devant assurer la formationA réception du devis signé, une convention de formation est adressée à l’établissementSelon la nature de la demande, le délai d’intervention et de démarrage de l’action de formation peuvent se faire dans les 4 à 8 semaines à partir de l’acceptation de la proposition et de la signature du devis

Pour les formations intra-établissements,

Les périodes et dates limites d’inscriptions sont précisées sur les supports d’information
Pour les formations dont les dates sont fixes et limitées, les inscriptions sont enregistrées jusqu’à la veille du démarrage de l’action de formation
Pour les formations organisées sur une période de plusieurs semaines, la date limite du délai d’inscription est précisée sur le document d’information

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS PROPOSEES

par L’ASSOCIATION FORMATICSanté

 Dernière mise à jour : FEVRIER 2022

L’Association FORMATICSanté dont le siège social est situé à l’adresse 2, impasse Jean Macé 30900 – NIMES organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de formation est enregistrée auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro de déclaration d’activité 76300461130 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
L’association FORMATICSanté a obtenu la Certification Qualiopi le14 décembre 2020 dans la catégorie « Actions de formation »
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande.

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’association FORMATICSanté s’engage à vendre une prestation de formation professionnelle dans le domaine de la santé et du numérique et auprès des structures et des professionnels des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, des professions libérales de santé et d’un public se formant dans le cadre d’un projet professionnel, notamment dans le cadre de la formation professionnelle continue inter, intra et e-learning.

1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

1.3 Pour certaines formations, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou la convention ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

1.4. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

1.5. L’association FORMATICSanté peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées par ce dernier.

2. DÉFINITIONS

– Formation inter  : formation dont le contenu est décrit dans le catalogue et réalisée en ligne ou dans des locaux dédiés
– Formation intra établissement : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux choisis par le client
– MOOC : Massive Open Online Course ou Cours en ligne Ouvert à tous – Prestation de formation accessible sur un LMS (Learning Management System)
– Client : personne morale ou physique qui achète la prestation.
– Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

3.1. Pour chaque action, et avant chaque inscription, une fiche pédagogique ou un projet d’intervention précise
– les objectifs poursuivis,
– les contenus
– les prérequis de la formation après négociation entre les représentants de l’établissement,
– les personnes concernées par la formation
et précise les coordonnées de contact de l’association FORMATICSanté

La formation est destinée aux personnes indiquées sur la fiche pédagogique. Tout groupe qui ne serait pas composé des personnes prévues sur cette fiche ne pourra fonctionner qu’après un accord préalable avec le formateur.

3.2. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise et, d’autre part, de l’acompte, s’il y a lieu (le montant indiqué le cas échéant sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation).

Durant les journées de formation, les participants seront dégagés de leurs obligations.

Un local propice au travail de formation sera mis à la disposition des stagiaires.

3.3. Pour les personnes physiques :
L’inscription est reçue et examinée par l’association FORMATICSanté au regard des prérequis définis pour l’accès à la formation et qui confirment l’éligibilité.
Elle n’est ensuite validée qu’à réception d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part et du versement des frais de formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours qui court à compter de la signature du contrat.

Cas particulier des inscriptions à un MOOC
Les modalités d’inscription sont spécifiques et se font en auto-inscription par les personnes sur la plateforme de formation
L’inscription est le plus souvent libre et gratuit sur la plateforme https://campus-formaticsante.org
Les conditions d’inscription et d’utilisation à la plateforme de formation sont spécifiques et sont précisées sur le site et doivent être lues et acceptées par les personnes  qui s’inscrivent à l’une des formations proposées sur la plateforme.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux mis à disposition par la structure pour les formations intra-établissement ou tout autre local mis à disposition.

4.2. L’association FORMATICSanté ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

5. TARIFS – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

5.1. Les tarifs sont indiqués sur le devis, le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
Ils sont nets de taxes, l’association FORMATICSanté n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al.4-4 du Code général des impôts.

5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

5.3. La dépense engagée pour les prestations effectuées avant le 31 décembre de l’année est imputable sur le montant de la participation de Formation Continue au titre de l’année concernée.

6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client/stagiaire :
– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
– d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

6.2. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à la l’association FORMATICSanté avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client.
En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

6.3 Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation qui lui est donc facturé.

7. PÉNALITÉ DE RETARD ET SANCTION EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (loi du 31/12.93). Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.

7.2. Une indemnité forfaitaire peut être exigée pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (art. L.441-6), sauf s’il s’agit de particuliers.

7.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, l’association FORMATICSanté se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

8. CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

8.1. Un courriel de convocation indiquant  le lieu exact et les horaires de formation est adressée au client.
En cas de formation en ligne, l’adresse de connexion est précisée

8.2. Une attestation de formation, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

       9. REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, l’association sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

10. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE – ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

10.1. Par le client personne morale
EN INTRA
En cas d’annulation ou de report de la formation par le client dans un délai inférieur à 20 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation objet de la convention, le client s’engage au versement d’un dédit :
– Pour un délai compris entre 20 jours et 10 jours, 100 % des frais engagés (déplacements, hôtels, reprographie…) et 40 % des frais pédagogiques.
– Pour un délai inférieur à 10 jours, 100 % des frais engagés (déplacements, hôtels, reprographie…) et 100 % des frais pédagogiques.

Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du client et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

EN INTER
En cas d’annulation ou de report de la formation par le client dans un délai inférieur à 2 semaines avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la convention, le client s’engage au versement d’un dédit correspondant :
– Pour un délai compris en 2 semaines et 1 semaine, à 40 % des frais pédagogiques.
– Pour un délai inférieur à 1 semaine, à 100 % des frais pédagogiques.

Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du client et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

10.2. Par le client personne physique

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’association FORMATICSanté après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, l’association FORMATICSanté retient l’acompte (ou la facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.

– Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeur dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
En l’absence force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

– Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

10.3. Par l’association FORMATICSanté
– L’association FORMATICSanté se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation INTER si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
– En cas d’annulation par l’association FORMATICSanté, les sommes éventuellement versées sont remboursées au client.
– En cas de report, l’association FORMATICSanté propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client refuse ces sommes lui sont remboursées.
– En cas de cessation anticipée de la formation par le client pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de renoncement total ou partiel, dans un délai inférieur à 2 semaines, par l’association FORMATICSanté à l’exécution de l’action de formation, l’association s’engage à titre de dédit à rembourser les sommes effectivement engagées par le client (frais de déplacement sur justificatifs).

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’association FORMATICSanté est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients sauf clause expresse contraire. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, documents numériques, vidéos,…) utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à l’association FORMATICSanté ou le cas échéant à ses sous-traitants.

Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par l’association FORMATICSanté est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

12. CONFIDENTIALITÉ

L’association FORMATICSanté, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (stratégiques, organisationnelles, économiques, techniques, commerciales…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Le client autorise l’association FORMATICSanté à faire mention auprès de tiers de la mission faisant l’objet de la présente convention, à titre de référence et dans le strict respect de la confidentialité des informations reçues.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de l’association FORMATICSanté ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés », et en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018 le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de l’association FORMATICSanté.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site et utilisées par l’association FORMATICSanté qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

L’association FORMATICSanté s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des contacts sont collectées et utilisées par le biais du formulaire contact de notre site Internet tter, pour les finalités suivantes :
– L’information régulière des activités de l’association FORMATICSanté
– La présentation des nouveautés et des programmes
– L’invitation ponctuelle aux évènements (webinaires, colloques……) ou évènements dont l’association est partenaire.

Les données personnelles du contact ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le contact doit adresser une demande par email ou par courrier au service information de l’association FORMATICSanté en écrivant à l’adresse suivante contact@formaticsante.fr et en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

15. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera conduite entre le client et l’association FORMATICSanté.
En cas d’échec, les différends seront soumis à l’appréciation d’un tribunal administratif ou tribunaux compétents de Nimes.

16. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’association FORMATICSanté par téléphone au 06 86 17 08 72 ou par mail à contact@formaticsante.fr