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numeriqueetsante  Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d’Allistene (CERNA).

 

Les titres du contenu du rapport :

 A. Synthèse des conclusions partagées du groupe

B. Le contexte de ce rapport

C. La diffusion très rapide du numérique dans le champ de la sant


1. Le numérique, l’intelligence artificielle et la robotique

2. Des perspectives d’avancées majeures associées au numérique en santé

3. Des exemples multiples dans tous les domaines des sciences de la vie et de la santé illustrent les avancées permises par le numérique

4. Un  impact  majeur  du  numérique  sur  lagouvernance  et  l’organisation  de  l’ensemble du système de santé auniveaunational et mondial

D. Des enjeux éthiques majeurs

1. Des exemples multiples d’enjeux éthiques en numérique et santé

2. La   synthèse   menée   par   la   CNIL   sur   les   enjeux   éthiques   soulevés   globalement par les algorithmes et l’IA

3. L’insuffisance du recours au numérique, source de problématiques éthiques immédiates déjà constatées

4. Les   données   de   santé   entre   protection,   secret   médical,   portabilité   et   communicabilité
 
5. Le risque d’accentuation d’inégalités au sein du système de santé

6. Les  enjeux  éthiques  plus  spécifiquement  associés  au  déploiement  de  la  médecine algorithmique
 
La délégation du consentement éclairé à un algorithme

La minoration relative de la prise en compte des situations individuelles

7. Le numérique et l’évitement du système de santé

8. Le numérique et la recherche en santé


E. Quels leviers de régulation

1. Évolution des missions et du périmètre du CCNE

2. Des  approches  hétérogènes  des  enjeux  éthiques  associés  au  numérique  en  santé aux niveaux international et européen

3. Un  débat  sur  la  régulation  pourtant  à  porter  au  plan  national  et  peut-être surtout aux plans européen et international

Le soutien à la recherche sur la régulation du numérique en santé

L’engagement  de  la  France  dans  la  construction  de  normes  de  régulation  au  niveau européen et international

4. Des pistes de régulation pour le chantier législatif à venir

Le respect de principes ou de normes de niveau législatif déjà en vigueur doit être mieux assuré pour répondre aux enjeux du numérique

Plusieurs dispositions législatives nouvelles gagneraient à être introduites dans la prochaine loi de bioéthique

5. Des  leviers  de  régulation  qui  ne  relèvent  pas  principalement  du  domaine  législatif et réglementaire

Le numérique en santé : approche des enjeux de responsabilité juridique

Régulation et soft law (self compliance et certification volontaire)

Régulation et management (anticipation des effets sur les métiers de la santé, responsabilité sociale d’entreprise en numérique)

F. Glossaire de quelques termes relatifs au numérique en santé


Annexe

Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Composition du groupe de travail
Annexe n° 3 : Quelques ressources bibliographiques
Annexe n° 4 :   Les   recommandations   du   rapport   VILLANI   relatives   à   la   santé.
Annexe n° 5 :   Les   recommandations   du   Conseil   national   de   l’Ordre   des   médecins
Annexe n° 6 : Les prinpales recommandations du rapport Growing the Artificial Intelligence Industry in the UKde  Wendy Hall et Jérôme Pesenti
Annexe  n°  7 : Les  six  recommandations  pratiques  de  la  CNIL  s’agissant  de  l’éthique des algorithmes
Annexe  n° 8 : Éléments  de  comparaison  internationale  sur  la  protection  des  données de santé
Annexe n° 9 : Cinq clés pour une régulation positive du déploiement de l’IA et de la robotisation en santé / Ethik IA – mars 2018
Annexe  n°10  : Tableau  récapitulatif  des  rencontres  et  auditions  menées  par  le  Groupe de travail
Annexe n°11 : Lettre de réception du rapport

Télécharger le rapport en cliquant ici.