Cet arrêté publié le 2 mai précise les deux échéances de l’obligation de transmission par messagerie sécurisée ou versement au DMP, d’une liste précise de documents. C’est aussi un rappel des documents déjà soumis à cette obligation … Plutôt facile de vérifier depuis notre Espace Santé (MES) si tout cela est ou sera respecté.

Le lien sur l’article du JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726627