La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et les syndicats signataires de l’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 ont publié une charte de bonnes pratiques de la téléconsultation.
Rien de neuf mais la charte reprécise bien les grands principes qui doivent régir l’activité de téléconsultation (quels que soient la spécialité et le statut des médecins : libéral, salarié, activité mixte…), réalisée par les médecins libéraux conventionnés. Elle indique que cette activité doit répondre aux mêmes exigences que l’exercice médical en présentiel et que le médecin doit s’assurer du respect des prérequis technologiques nécessaires. Elle reprécise aussi le principe de dérogation au principe de territorialité le tout s’appliquant aussi aux télécabines et bornes de téléconsultation.

A lire : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Charte-bonnes-pratiques-teleconsultation.pdf