Arrêté publié le 2 mars au Journal officiel :

« Considérant que pour faciliter la prise en charge par télésanté des patients suspectés d’infection ou infectés par la covid-19, des dispositions dérogatoires avaient été prévues le temps nécessaire aux professionnels de santé pour s’équiper en outils numériques respectant la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé et la réglementation relative à l’hébergement des données de santé; que ces dérogations transitoires peuvent désormais être levées »

Journal officiel, mardi 2 mars, texte 17

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