Un arrêté publié le 1er avril 2022 au Journal officiel, qui entrera en vigueur le 1er juin 2022, porte approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire,médico-social et social et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé.
Ce référentiel définit les exigences sur les connexions à des services numériques traitant des données de santé. Trois cibles qui rejoignent la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information :
l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques,
l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales,
l’identification électronique des usagers du système de santé.
L’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=J2L-amQw3p_6VHCDIBprwpVcNxJNGE5wJPoKzs9murs=
Les référentiels ANS :
Le corpus documentaire sur le sujet : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pgssi-s/corpus-documentaire-pgssi-s