CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
DU SITE WEB 
formaticsante.fr

 

Dernière mise à jour : 9 NOVEMBRE 2020

 Merci d’utiliser le site de l’association FORMATICSanté

L’association FORMATICSanté a pour objet d’accompagner des projets dans les domaines de la santé et de l’éducation en France et dans les pays en développement et de participer à la formation des professionnels et acteurs de santé, de l’éducation et de la formation par l’usage des technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

 DÉFINITIONS

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales d’utilisation signifient, pour les besoins de l’interprétation :

« Site » désigne l’ensemble des pages, articles et publications Internet formaticsante.fr
« Plateforme » désigne le Learning Management Système Moodle, espace de formation accessible depuis le site Internet à l’adresse formaticsante.fr/Moodle36
« Utilisateur
 » est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
« Données Utilisateurs » désigne toutes informations et/ou données transmises par l’Utilisateur lors de son adhésion (formulaire d’inscription) ou de son inscription  à la Lettre d’informations
« Services »
 désigne l’ensemble des fonctions (bases de données, contenus, documents, ressources et outils dont l’accès et l’usage sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente du Site.
« Vous » ou « Utilisateur » : désigne toute personne qui se connecte sur le Site et utilise l’un des Services.
« Nous » : désigne l’Association FORMATICSanté.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

« En naviguant sur notre site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation »

Les présentes Conditions Générales précisent les CGU sous lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le site et la plateforme.
Ces CGU représentent un accord contraignant entre vous et FORMATICSanté. Vous acceptez ces CGU chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services.
FORMATICSanté se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces CGU, politique de confidentialité, CGV. Les modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par email ou sur le site.
Si vous continuez à utiliser le site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez les dites modifications.

ARTICLE 2 : ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet, et ce, toute l’année. Nous  ne pourrons être tenus responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou à la plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison.

L’Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

L’association FORMATICSanté a été déclarée Association Loi 1901 à la Préfecture du Gard lors de sa création le 16 juillet 2003 sous le numéro 0302020554.
Les modifications des statuts, des dirigeants et du siège social de l’association FORMATICSanté en tant qu’Association Loi 1901 ont été enregistrées à la Préfecture du Gard  sous le numéro W302007524 le 28 avril 2020.
Les modifications ont été publiées au Journal Officiel le 2 mai 2020, N° d’annonce : 230
L’association FORMATICSanté est déclarée organisme de formation auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le n° 76300461130

SIÈGE SOCIAL

Maison des Associations
2 Impasse Jean Macé,
30900 Nîmes

Adresse e-mail de contact contact@formaticsante.fr
Coordonnées téléphoniques Tél  : +33 (0)6 86 17 08 72 – +33 (0)6 80 68 14 97

Directeur de publication :

Christophe Biondini, Président

Hébergeur du site :

O2SWITCH

Dénomination et raison sociale de l’hébergeur :
O2SWITCH SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

Adresse de l’hébergeur :
222 –  224 BD GUSTAVE FLAUBERT
63000 CLERMONT-FERRAND
France
Numéro de téléphone de l’hébergeur 04 44 44 60 40

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles qui peuvent vous être demandées, en vue de recevoir notre Lettre d’Information, sont vos nom prénom et adresse courriel.

Pour l’adhésion à l’Association, qui implique l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) lors de la souscription ou le renouvellement, les données telles que
Prénom, Nom, fonction, E-mail, Téléphone mobile (ou pour les Sociétés, Prénom, Nom, N° TVA Intracomm)
Adresse, Code postal, Ville, Pays,
sont nécessaires.

Le traitement de ces données sur le site FORMATICSanté  ainsi que les données traitées par les prestataires choisis pour gérer les adhésions ou les envois des lettres d’information, est réalisé en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer  en contactant  le Correspondant Informatique et Libertés de FormaticSanté à l’adresse dpo@iformaticsante.fr.

Vous pouvez  ne plus être destinataire de nos des Lettres d’Information ou courriels en utilisant l’option « Désabonnement » proposée dans le contenu, ou en nous contactant à l’adresse suivante contact@formaticsante.fr

Nous nous engageons à ne pas revendre ni donner ces informations qui ne sont pas conservées dès lors que vous demandez à ne plus recevoir notre Lettre d’Information ou que vous souhaitez la radiation définitive de notre fichier adhérent de l’Association.

N’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 5 : COOKIES

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons des outils qui permettent aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Ces outils peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

Nous utilisons également les cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation sur notre site tenant compte exclusivement de votre navigateur.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et de son Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyés à FORMATIC SANTE sur ou via un service offert sur ou via le Site.

Lors d’une inscription à une formation sur la plateforme de formation Moodle, l’utilisateur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel
Il s’engage à respecter la charte spécifique pour un bon usage de la plateforme, mise à disposition de toutes les personnes inscrites à une formation.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web est réalisé par notre webmaster, Mme Florence May.

Il est la propriété de l’Association et ne peut faire l’objet de reproduction.

Les éléments appartenant à l’association FORMATICSanté, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de FORMATICSanté (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur le site et sur la Plateforme est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à FORMATICSanté, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).

Les photographies, vidéos,  textes et  illustrations  publiés sur le Site sont propriété de l’Association ou ont fait l’objet de cession de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FORMATICSanté.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des pages ou des sites dont le contenu ne peut engager en rien l’association.
Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont les bienvenus lorsqu’ils émanent de sites respectant la législation en vigueur.

ARTICLE 8 : DUREE D’APPLICATION

Les présentes Conditions d’Utilisation et de vente sont valables pour une durée indéterminée.

Article 9 : DROIT APPLIQUABLE et JURIDICTION COMPETENTE

L’application de ces conditions est soumise à la législation française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.