Télécharger le fichier PDF des statuts de l'association FORMATICSanté

 

STATUTS

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les fondateurs et toutes autres personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts, ayant pour titre  » FORMATICSANTE « .

 

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à l’adresse suivante  :

5, allée du lycée agricole 76190 – AUZEBOSC

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité visées à l’Article 13 des présents statuts.
Toute nouvelle figurera dans la déclaration à la Préfecture.

 

ARTICLE 3 – Buts et objectifs de l’association

3.1 Buts
FORMATICSanté est une assocciation qui a pour but de :

  • Accompagner par des offres de formations innovantes l’évolution des pratiques professionnelles, des compétences des usagers, des acteurs de Télémédecine et du numérique en santé pour apporter un service médical rendu plus efficient.
  • Promouvoir et développer les échanges et l’enrichissement de la formation des professionnels et des usagers du numérique en santé et de la télémédecine par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

3.2 Objectifs de :

  • Créer des formations de référence pour tous les acteurs du numérique en santé et de la télémédecine.
  • Créer un réseau d’échanges entre les formateurs et les établissements de formation, sur différentes expériences intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les formations initiales et continues.
  • Faciliter la recherche et l’accès à des ressources permettant de développer des projets innovants dans ce domaine.
  • De diffuser toute information qu’elle juge utile en lien avec son objet auprès des Pouvoirs Publics, des professionnels, des usagers et plus globalement toute personne ou entité concernés par son objet.
  • De créer des partenariats avec les sociétés savantes, les entités académiques, les institutionnels, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et plus globalement tous organismes impliqués dans la santé numérique, et la télémédecine mais aussi les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine et de la santé numérique.
  • De créer des partenariats avec divers organismes et portails de formation expérimentés dans ce domaine.
  • De promouvoir le développement de l’utilisation de ces nouvelles technologies par l’organisation de journées de formation visant l’initiation ou l’approfondissement de compétences des formateurs dans ce domaine.
  • De promouvoir et d’accompagner l’élaboration de projets de formation diplômantes ou information à la télémédecine et la e-santé dans des projets d’information et de formation au sein des Instituts de formation , universités.
  • De réaliser des documents pédagogiques d’information et de formations sur des supports multimédia.
  • L’association veille au respect par ses membres des accords et conventions et contrats passés en son nom.
  • L’association n’a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine et de la santé numérique .

 

ARTICLE 4 – Durée de vie, ressources de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Les ressources de FORMATICSanté proviennent :
– du montant des cotisations,
– des subventions de L’État, des collectivités territoriales et des institutions,
– du produit des activités et manifestations liées à l’objet comme les formations,
– de toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan approuvé par un expert comptable ou un commissaire aux comptes .

 

ARTICLE 5 – Composition de l’association

L’association se compose d’un membre d’honneur , de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de personnes qualifiées.

La qualité de chacun de ses membres est définie :

– Le membre d’honneur pourrait être si elle le souhaite la personne qualifiée qui a crée , développée FORMATICSanté depuis sa création .Elle est dispensée de cotisation annuelle si elle le souhaite . Elle accompagne à la demande du président de ses conseils le développement de FORMATICSanté.
– Les membres fondateurs (membres de droit), après s’être acquittés de leur cotisation annuelle, sont les personnes qui ont participé à la création de FORMATICSanté et déclaré dans les PV des conseils d’administration.
– Sont membres actifs, les personnes qui ont acquitté leur cotisation annuelle (pour 12 mois) fixée par le bureau.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé un don.

Pour faire partie de FORMATICSanté, il faut manifester un intérêt à la santé numérique, à la télémédecine et être parrainé par un membre de l’Association après avoir fait acte de candidature, adressée au Président de l’association. La candidature est acceptée ou refusée par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • l’exclusion : prononcée par le directoire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été invité par courrier ou par mail par le président à fournir des explications.

 

ARTICLE 6 – Organisation de l’Association

L’association s’organise en un conseil d’administration composé d’un bureau, d’un comité pédagogique et des collèges.

 

ARTICLE 7 – Le conseil d’administration

7.1 Composition

L’Association est gérée par un conseil d’administration. Ce dernier est composé du membre d’honneur, de membres actifs, de membres de droit, de personnes qualifiées, répondant aux qualités et/ou titres suivants :

– des membres du bureau de FORMATICSanté dont un représentant des associations de patients ou d’usagers,
– des membres du comité pédagogique
– des membres des collèges :
       o des membres représentant les syndicats des professionnels de santé non représenté par un Ordre professionnel désigné en leur sein, ( voix consultative)
       o des personnes qualifiées, expertes dans le domaine de la santé numérique et de la télémédecine (,voix délibérative)
       o des représentants des sociétés nationales et internationales de télémédecine et /ou du numérique en santé ( voix consultative)
       o Chacun de ces membres est titulaire d’une voix délibérative à l’exception des membres du collège, (des membres représentant les syndicats des professionnels de santé non représenté par un Ordre professionnel désigné en leur sein, des représentants des sociétés nationales et internationales de télémédecine et /ou du numérique en santé) qui disposent d’une voix consultative.

Pour siéger, le Conseil d’Administration doit avoir un quorum d’un tiers plus un. A défaut, le Conseil d’Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n’est pas nécessaire.

Pour siéger au conseil d’administration il faut avoir régler sa cotisation annuelle.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont par principe bénévoles sauf cas exceptionnel décidé par le bureau selon les règles régissant une Association Loi 1901.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus et peut agir en toutes circonstances au nom de l’association et prendre toutes décisions relatives à tous actes d’administration, de disposition et de gestion.

 

7.2 Délibération du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président en exercice et le secrétaire général 15 jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux du CA et de l’AG sont signés par le Président en exercice et le Secrétaire Général. Ils sont établis et conservés par le Secrétaire Général. Ils sont diffusés, par tout mode de communication, aux membres du CA.

 

7.3 Election des membres du Conseil d’Administration

L’Assemblée Générale, sur proposition du Président de l’Association, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d’Administration pour une durée de deux ans renouvelable.

Le Conseil d’administration ne peut compter en son sein plus de 40 administrateurs. Ce seuil numéraire peut être modifié après délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.

En cas de vacances du poste, les membres du Bureau pourvoient par désignation au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les membres du bureau restent au Conseil d’Administration au moins jusqu’à la fin de leur mandat.

Les membres se réunissent sur convocation signée par le Président et le secrétaire général soit par courrier postal ou mail adressée 15 jours à l’avance par le secrétaire général. Pour siéger, le CA doit avoir le quorum de un tiers plus un.

Les décisions du conseil sont constatées par procès verbaux signés par le Président et le secrétaire général qui les déposent à la préfecture concernée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président en exercice est prépondérante.

Les membres du conseil d’administration peuvent assister aux réunions du conseil d’administration par les moyens de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participer à distance). Un membre participant par voie de télécommunication est réputé présent.

 

ARTICLE 8 – Le bureau

 

8.1 Missions du bureau

Il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. C’est l’organe fonctionnel, décisionnaire, opérationnel de l’association. Il est force de proposition pour établir la stratégie de l’association et la mettre en œuvre.
Le bureau est également chargé de donner des missions opérationnelles au comité pédagogique, et aux collèges.

 

8.2 Composition du bureau

Les fonctions de membre du bureau sont assurées par des membres élus au Conseil d’Administration.
          – du Président,
          – de 2 Vice-présidents ,
          – d’un secrétaire général
          – un secrétaire général adjoint
          – du coordonnateur du comité pédagogique ,
          – du trésorier
          – d’un trésorier adjoint,
          – d’un représentant des associations des usagers

 

8.3 Election des membres du bureau

L’élection se fait soit à un main levée, soit par bulletin secret selon la décision du Président, par le conseil d’administration sur proposition du Président pour deux ans rééligibles à l’exception du Président qui ne peut être réelu qu’une fois .

 

8.4 Les activités des membres du bureau

Sont par principe bénévoles sauf décision contraire prise. Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs au trésorier et suivant une procédure établie par le trésorier et validée par le Président.

 

8.5 Réunions

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Sur convocation du Président et du secrétaire générale une semaine à l’avance.
Les membres du bureau peuvent assister aux réunions du bureau par les moyens de télécommunication (visioconférence, téléconférence, ou toute autre technologie permettant la participer à distance). Un membre participant par voie de télécommunication est réputé présent.

 

8.6 Rôle des membres du bureau

          8.6.1 Le Président dispose des pouvoirs suivants :
          – Pouvoirs les plus étendus pour représenter et engager l’Association dans tous les actes de la vie civile ;
          – Ordonner les dépenses et recouvrer les recettes ;
          – Trancher en cas d’égalité parfaite lors des Conseils d’Administration ou du bureau;
          – Convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire et ordinaire ;
          – Présenter le rapport moral et d’activité à l’Assemblée Générale et au conseil d’administration ;
          – Organiser et veiller au bon déroulement des débats ;
          – Garantir l’éthique ;
          – Initier des partenariats avec des organismes, sociétés et institutions nationaux et internationaux avant de les faire valider par le bureau ;
          – Remplace le coordonnateur du comité pédagogique en cas de vacance du poste et la premiere année de création du comité pédagogique.

Le Président réunit le bureau autant de fois qu’il le juge nécessaire.

Chaque réunion du bureau donne lieu à la rédaction d’un procès verbal rédigé par le secrétaire général qui doit figurer dans le registre des délibérations.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration

Est réuni, dans les plus brefs délais, à la diligence du secrétaire général ou en cas d’empêchement de celui-ci par un des membres du bureau, pour procéder à la désignation d’un nouveau président selon les modalités visées ci-dessus.

          8.6.2 Les vice présidents
Les Vices-présidents assistent le Président, à sa demande, dans l’exécution de ses missions.

          8.6.3 Le coordonnateur du comité pédagogique

  • En charge d’animer , de motiver , d’accompagner le comité pédagique dans ses missions de formation
  • En charge de déterminer la stratégie de développement des projets de formation de l’association
  • Responsable de l’atteinte des objectifs du comité pédagogique
  • Rend compte au président et au bureau à chaque réunion du bureau et une fois par an au conseil d’administration et à l’assemblée générale ordinaire de l’atteinte de ses objectifs et du développement des formations au sein de l’association
  • Déclare le bilan en qualité d’organisme de formation une fois par an à la préfecture
  • S’assure que les groupes de travail en charge de déclarations , dépôts de demandes comme celle du DPC sont bien exécutés.Rend compte directement au président de l’avancée des travaux .
    Il siège au conseil d’administration et au bureau
    Il appartient au Président de proposer au Conseil d’Administration une liste de candidats au poste de coordonnateur du comité pédagogique

          8.6.4 Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général dispose des pouvoirs suivants :

  • Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires, extraordinaires et les réunions du bureau avec le président.
  • Convoquer les conseils d’administration et réunions de bureau .
  • Rédiger les procès-verbaux et les retranscrit dans les registres prévus à cet effet.
  • Organiser et contrôler le bon déroulement des votes.
  • Élaborer avec le Président l’ordre du jour du Conseil d’administration, des assemblées générales et des réunions de bureau et les diffuser
  • Représenter le Président en exercice auprès de la Société organisatrice du colloque annuel dans sa préparation et dans son exécution et assurer le lien avec les prestataires
  • Représenter le Président sur sa demande dans l’exercice de sa mission chaque fois que nécessaire
  • Organiser la communication en particulier en lien avec le site internet de l’association.
  • Animer le site internet.
  • Il est aidé par un secrétaire général adjoint pour la gestion des adhésions.
  • Il est aidé par du temps de secrétariat pour la gestion des comptes-rendus, courrier etc
  • Il assurera la transmission des documents .Dans la mesure du possible, les communications de documents se feront par internet à l’adresse internet indiquée par les adhérents ou membres.
  • Accompagne le Président dans la mise à jour des statuts

          8.6. 5. Le secrétaire général adjoint
Il dispose des pouvoirs suivants :

En charge de la gestion des adhésions.
Il assurera la réalisation, la gestion diffusion du tableau de suivi des adhésions au bureau une fois par trimestre.
Une fois par mois il adressera au trésorier le suivi budgétaire des adhésions du mois.

          8.6.6. Le Trésorier
Il dispose des pouvoirs suivants :

  • Exécuter les dépenses et recouvrer les recettes.
  • Contrôler au jour le jour la comptabilité.
  • Assurer le suivi bancaire.
  • Dresser trimestriellement au président et au bureau un bilan financier.
  • Dresser le bilan financier du suivi des formations , à la fois en terme de partenariat.
  • Dresser annuellement les comptes (bilan, compte de résultats et si nécessaire, une annexe).
  • Présenter annuellement devant l’assemblée générale et au CA un rapport financier et en recevoir quitus.
  • Accompagner les groupes de travail , le coordonnateur du comité pédagogique dans la rédaction du volet financier des appels à projets, d’offres, DPC.
  • A la demande du bureau il peut etre amener à présenter des bilans intermédiaires supplémentaires des comptes.

Le Trésorier est assisté par un trésorier adjoint. Il établit une répartition des taches selon une procédure adressée et validée par le président .
Le trésorier est assisté d’un organisme comptable pour la validation des comptes.

          8.6.7 le trésorier adjoint
Accompagne, assiste, le trésorier dans une répartition des tâches selon une procédure adressée et validée par le Président .
Il remplace le trésorier en cas de vacance du poste.

          8.6.8 Le représentant des usagers
Porte parole des usagers, il assurera le bureau et le conseil d’administration de ses recommandations afin de répondre aux besoins des usagers.

 

ARTICLE 9 – Le comité pédagogique

Co-animé par les deux Présidents partenaires

Coordonné par un coordonnateur élu par le conseil d’administration sur présentation es qualité du Président.

Le poste est assuré par le président la première année de la création du comité pédagogique et en cas de vacance du poste.

Il rend compte au Président et au bureau de l’avancée des missions du comité pédagogique au CA, AG une fois par an et au bureau à chaque réunion de bureau.

Il est responsable de développer, mener à bien la stratégie de formation de FORMATICSanté.

Il met en place et anime la journée consacrée à la formation lors du colloque annuel.

Il développe des partenariats sous la responsabilité du Président .

 

9.1 Composition du comité pédagogique :    

  – de membres élus par le conseil d’administration après désignation esqualité par le Président.
      – Ils sont pluri-professionels, pluridisciplinaires représentant les différents domaines impactés par le numérique en santé et la télémédecine.
      – Ils se doivent d’être des experts reconnus dans leur discipline.

 

9.2 Rôle du comité pédagogique :

  • Élaborer la stratégie en formation de l’association ;
  • Convenir des axes de travail à entreprendre ;
  • Présenter au bureau de FORMATICSanté un retro planning des réunions et des travaux ;
  • Élaborer les projets et programmes de formation ;
  • Organiser sur un plan logistique des formations accompagnées par un support central administratif et financier au sein de FORMATICSanté ;
  • Faire le choix des supports de formation,
  • Organiser et réaliser la communication avec l’aide du SG autour des projets de formation,
  • Organiser les réponses à appel à projets.
  • Faire des recherches de financement pour tous les projets de santé publique comme les MOOC
  • Établir les prix des formations.
  • Engager à tenir un suivi budgétaire et veiller au partage des bénéfices selon les règles établies entre les partenaires avec l’aide des trésoriers.
  • Présenter un point annuel lors des AG respectives sur les travaux communs,
  • Faire de FORMATICSanté un centre DPC
  • Créer des partenariats, institutionnels, académiques, privés etc.

 

9.3 Élections des membres du comité pédagogique.
Ils sont élus par le conseil d’administration sur proposition du Président pour deux ans rééligibles.

 

9.4 Activités des membres du comité pédagogique

  • Les activités des membres du comité pédagogique sont par principe bénévoles sauf décision contraire prise.
  • Les remboursements de frais se font sur présentation de justificatifs au trésorier selon des modalités définies par elle et validées par le président.
  • Autour du coordonnateur il mettent en place, proposent exécutent les objectifs de formation de l’association.
  • Ils s’organisent de façon autonomes pour l’atteinte de leurs objectifs

 

ARTICLE 10 – Les collèges

Composés de personnes qualifiées élues pour représenter au sein du conseil d’administration.

Les différentes catégories socio-professionnelles et pluridisciplinaires souhaitant accompagner de leur expertise le développement de l’association.

Ils proposent au Président qui les soumet au bureau le développement de partenariats importants pour le développement de l’association et l’atteinte de ses objectifs.

Leur nombre au sein de chaque collège est de 1 à 5.

10.1 Collège des partenariats avec les instituts de formation, les universités
Enseignants, formateurs dans des établissements de formations privées ou publiques, professeur universités avec lesquels nous aurons passé un partenariat.
Ils ont une voix consultative au sein du CA.

 

10.2 Collège scientifique et éthique
Composé de médecins, cadres de santé, docteur en droit, docteur en sociologie, docteur en philosophie, éthique, reconnus pour leur expertise dans leur domaine.
Ils sont le garant des contenus scientifiques et éthiques des formations.
Ils ont une voix délibérative au sein du CA.

10.3 Collège des institutionnels
Composé des représentants: des fédérations professionnelles, des institutions, administrations publiques ou privées, des associations nationales et internationales en santé numérique et télémédecine.
Ils ont une voix consultative au sein du CA.

 

ARTICLE 11 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les adhérents de FORMATICSanté ayant acquitté leur cotisation à la date de la convocation à l’Assemblée générale.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de FORMATICSanté sont convoqués par le Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale se tient en tout lieu fixé par l’auteur de la convocation. La convocation peut-être effectuée par lettre simple ou e-mail.
La convocation comprend l’ordre du jour, le texte des projets de résolutions et mentionne la date et le lieu de l’Assemblée Générale. Elle est effectuée au moins quinze jours avant la réunion.

Les différents documents et rapports présentés aux Assemblées Générales seront mis à disposition desmembres et adhérents au siège de l’Association.

Pour siéger, l’assemblée générale doit avoir le quorum de un tiers plus un.

Le Président expose la situation morale de FORMATICSanté ainsi que le rapport d’activité.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan annuel validé par un expert comptable ou commissaire aux comptes à l’approbation de l’assemblée générale.

Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l’Association.

11. 1. Bureau de l’Assemblée – Feuilles de présence – Procès-verbaux

Le Président préside l’Assemblée Générale. Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est signé par le Président et le secrétaire général, rédigé par le secrétaire générale et qui exécute les dépôts nécessaires en préfecture.

11. 2 .Modes de scrutin

Le mode de scrutin est établi par le Président en début d’Assemblée Générale (ou en ce qui concerne le vote par correspondance au moment de la convocation), en fonction des décisions à prendre, le vote pouvant s’effectuer à main levée, par bulletin secret, par correspondance, par procuration, sauf disposition statutaire imposant l’une des formes de vote précitée.
Chaque membre ou adhérent de l’Association dispose d’une voix et ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote, mais peut voter pour un nombre illimité de mandant.

11.2.1 Vote à main levée

Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, le Président peut recourir, dans la mesure permise par les statuts, au vote à main levée.
Les bulletins de vote par correspondance seront pris en compte dans le cadre du vote à main levée.

11.2.2 Vote par bulletin secret

Le bulletin de vote est établi sur support papier et reprend chacun des points de l’ordre du jour. Il comporte, pour chaque résolution soumise au vote, les possibilités de choix suivant : « Rejet » ; « Approbation ».
Un vote blanc est considéré comme un vote nul

11.2.3 Vote par correspondance

Le bulletin de vote, comportant le nom de l’adhérent, devra être adressé dûment rempli et signé au secrétaire de l’Association au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs blancs seront attribués au Président, sans limitation de leur nombre, le Président les utilisant pour voter.

11.2.4 Vote par procuration

Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations désignent l’adhérent ou le membre mandaté. Toutefois, les procurations en blanc (sans indication d’un adhérent ou mandaté° sont valides. Celles-ci sont alors confiées au Président en exercice qui émet le vote.
Le nombre de procurations dont peut disposer un mandataire est illimité.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Ordinaire

Elle est compétente pour :
     – l’approbation du rapport moral et d’activité présenté par le Président ;
     – l’approbation des comptes présentés par le Trésorier ;
     – l’élection des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 13 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l’avance.

La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu’à la majorité des 1/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 1/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de FORMATICSanté doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui est à cet effet convoquée et statue aux conditions de quorum et de majorité prévus des présents statuts. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, pris parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Le ou les liquidateurs sont munis des pouvoirs les plus étendus pour apurer le passif et réaliser l’actif.

 

ARTICLE 15 – Communication

Les membres du conseil d’administration sont amenés à représenter FORMATICSanté lors de différentes manifestations scientifiques, institutionnelles et autres.
A cet effet ils se doivent avant toute communication

  • D’en avertir par mail le secrétaire général au moins 15 j avant la manifestation pour une information auprès du Directoire.
  • Dans la mesure du possible, de présenter FORMATICSanté , son objet, et de se servir des supports de communication mis à leur disposition : masque de présentation, charte graphique.
  • De faire apparaître systématiquement le logo de la SFTelemed après autorisation de FORMATICSanté auprés du secrétaire général qui en informera les présidents.

 

Fait à Robertot

La Présidente,                                 Le secrétaire général
Mme Lydie CANIPEL                      Mr Franck PILORGET