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STATUTS

 

ARTICLE 1 – NOM

L’association qui a pour titre FORMATIC Santé, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée et déclarée à la Préfecture de Nîmes depuis 2003 fait évoluer ses statuts et conserve son nom.

 

ARTICLE 2 – BUT et OBJET


Cette association a pour objet d’accompagner des projets dans les domaines de la santé et de l’éducation en France et dans les pays en voie de développement et de participer à la formation des professionnels
et acteurs de santé, de l’éducation et de la formation par l’usage des technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Pour atteindre ce but, l’association
– participe à des appels à projets et projets dans les domaines de la santé et de l’éducation intégrant le développement des usages du numérique
– propose des services d’accompagnement et des actions de formation à des professionnels et acteurs de la santé, de l’éducation et de la formation
– participe et anime un réseau d’échanges avec des acteurs de la santé, de l’éducation, de la formation et du numérique
– organise ou participe à des évènements professionnels (colloques, congrès…), ou des activités visant la collecte de fonds pour soutenir des projets en France et dans différents pays en développement

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nîmes, à l’adresse suivante – Maison des Associations – 2, Impasse Jean Macé 30900 – NIMES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

 

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents et de membres sympathisants.
Les membres sont des personnes physiques et des représentants de personnes morales : associations, établissements publics ou privés, fondations, entreprises…….

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les professionnels et acteurs de santé, de l’éducation et de la formation et à toute autre personne qui souhaitent participer à différents projets, actions ou évènements organisés par l’association et qui s’acquittent de leur cotisation.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs et sympathisants, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation dont le montant varie selon le statut ou la fonction.
Les montants de la cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de L’État, des départements et des communes.
3° Les produits des activités organisées ou réalisées par l’association et toutes les ressources autorisées par
les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par signature d’une procuration).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou un membre du bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des actifs.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou suffrages exprimés.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de maximum 12 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un/e président/e,
3) Un/e secrétaire,
4) Un/e trésorier/e.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente le décompte annuel des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Fait à Nîmes, le 28 Février 2020                                  

Christophe BIONDINI  Elisabeth GUERZOU  Françoise AGOSSOU
Président    Secrétaire Trésorière