Un arrêté du 23 mai 2024 modifie la liste des documents que les professionnels de santé doivent partager avec le patient via Mon Espace Santé et avec les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient (médecin traitant, médecin prescripteur de l’examen, etc.), via la messagerie sécurisée.
Au total : Une précision sur le périmètre des documents et un report pour certains au 31 décembre 2025, afin de laisser le temps nécessaire au déploiement des mises à jour des logiciels des professionnels de santé.
A noter : L’exclusion des comptes rendus des examens de génétique constitutionnelle.
L’arrêté du 23 mai 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6iBTeN2gKVrvqLBncL23CaI=