L’installation des équipements ou bornes de téléconsultation ne requiert pas d’autorisation du Ministère en charge de la Santé et il n’existe pas de recommandations ni de réglementations spécifiques relatives à leur lieu d’implantation.
Cette absence amène à constater l’installation d’équipements (bornes, cabines, …) dans des lieux de soins mais également en dehors. Dans ce contexte, la Direction Générale de l’offre de soins (DGOS) a chargé la Haute Autorité de Santé (HAS) d’élaborer des recommandations relatives au lieu et à l’environnement nécessaires, pour réaliser une téléconsultation et/ou un télésoin. Ces recommandations viendront compléter celles qui existent déjà pour la réalisation de ce type d’acte.
Voici le lien sur cette consultation ouverte jusqu’au 22 janvier (questionnaire en ligne) :
et sur le document provisoire :
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-01/has_consultation_publique_-_lieux_de_teleconsultation_et_de_telesoin_-_recommandations_-_version_pro_2024-01-08_16-15-47_754.pdf