Signaler un problème éthique lié à un outil numérique en santé est désormais possible et vivement conseillé.
Inscrite dans la feuille de route du numérique en santé et créée en 2019, la cellule « éthique du numérique en santé » du ministère est chargée de plancher sur les sujets relatifs à l’éthique et à y répondre notamment grâce à l’élaboration d’outils pratiques de sensibilisation, d’évaluation et de labellisation à destination des professionnels de santé, des industriels, des usagers du système de santé et des pouvoirs publics.
Cette cellule est dotée de 13 groupes de travail spécifiques. Le 14 décembre, elle a mis en ligne une plateforme d’éthico-vigilance sur le site d’information du ministère :
https://www.sante.fr/signaler-un-probleme-ethique-lie-un-outil-numerique-en-sante
S’ajoute à cette plateforme de signalement, l’Espace de publication CENS qui présente les documents constitutifs du cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS) :
https://esante.gouv.fr/offres-services/cens/espace-publication
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