Un arrêté du 12 décembre 2024 modifie l’arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l’identifiant national de santé. Il approuve les modifications apportées au référentiel INS, qui décrit les conditions et les modalités de la mise en œuvre de l’obligation du référencement des données de santé par l’INS.
Souhaitons la bienvenue à cette nouvelle désignation mais avant tout au respect et à l’efficience des procédures d’identito-vigilance qui accompagnent sont introduction dans tous les usages du numérique en santé.
Le texte (Journal officiel, vendredi 13 décembre) : https://www.legifrance.gouv.fr//jorf/id/JORFTEXT000050771440