Les titres du contenu du rapport :
A. Synthèse des conclusions partagées du groupe
B. Le contexte de ce rapport
C. La diffusion très rapide du numérique dans le champ de la sant
1. Le numérique, l’intelligence artificielle et la robotique
2. Des perspectives d’avancées majeures associées au numérique en santé
3. Des exemples multiples dans tous les domaines des sciences de la vie et de la santé illustrent les avancées permises par le numérique
4. Un impact majeur du numérique sur lagouvernance et l’organisation de l’ensemble du système de santé auniveaunational et mondial
D. Des enjeux éthiques majeurs
1. Des exemples multiples d’enjeux éthiques en numérique et santé
2. La synthèse menée par la CNIL sur les enjeux éthiques soulevés globalement par les algorithmes et l’IA
3. L’insuffisance du recours au numérique, source de problématiques éthiques immédiates déjà constatées
4. Les données de santé entre protection, secret médical, portabilité et communicabilité
5. Le risque d’accentuation d’inégalités au sein du système de santé
6. Les enjeux éthiques plus spécifiquement associés au déploiement de la médecine algorithmique
La délégation du consentement éclairé à un algorithme
La minoration relative de la prise en compte des situations individuelles
7. Le numérique et l’évitement du système de santé
8. Le numérique et la recherche en santé
E. Quels leviers de régulation
1. Évolution des missions et du périmètre du CCNE
2. Des approches hétérogènes des enjeux éthiques associés au numérique en santé aux niveaux international et européen
3. Un débat sur la régulation pourtant à porter au plan national et peut-être surtout aux plans européen et international
Le soutien à la recherche sur la régulation du numérique en santé
L’engagement de la France dans la construction de normes de régulation au niveau européen et international
4. Des pistes de régulation pour le chantier législatif à venir
Le respect de principes ou de normes de niveau législatif déjà en vigueur doit être mieux assuré pour répondre aux enjeux du numérique
Plusieurs dispositions législatives nouvelles gagneraient à être introduites dans la prochaine loi de bioéthique
5. Des leviers de régulation qui ne relèvent pas principalement du domaine législatif et réglementaire
Le numérique en santé : approche des enjeux de responsabilité juridique
Régulation et soft law (self compliance et certification volontaire)
Régulation et management (anticipation des effets sur les métiers de la santé, responsabilité sociale d’entreprise en numérique)
F. Glossaire de quelques termes relatifs au numérique en santé
Annexe
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Composition du groupe de travail
Annexe n° 3 : Quelques ressources bibliographiques
Annexe n° 4 : Les recommandations du rapport VILLANI relatives à la santé.
Annexe n° 5 : Les recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins
Annexe n° 6 : Les prinpales recommandations du rapport Growing the Artificial Intelligence Industry in the UKde Wendy Hall et Jérôme Pesenti
Annexe n° 7 : Les six recommandations pratiques de la CNIL s’agissant de l’éthique des algorithmes
Annexe n° 8 : Éléments de comparaison internationale sur la protection des données de santé
Annexe n° 9 : Cinq clés pour une régulation positive du déploiement de l’IA et de la robotisation en santé / Ethik IA – mars 2018
Annexe n°10 : Tableau récapitulatif des rencontres et auditions menées par le Groupe de travail
Annexe n°11 : Lettre de réception du rapport
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