1er juillet 2023 : Issues du programme ETAPES, l’insuffisance respiratoire chronique, le diabète, l’insuffisance rénale et l’insuffisance cardiaque sont inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale.
La ligne générique pour les porteurs de prothèse cardiaque implantable ne figure pas, elle relèvera de la liste des produits et prestations remboursables.
Le Journal officiel samedi 24 juin 2023 activités de télésurveillance médicale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720079
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720113
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720166
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047720200
Pour se remémorer l’historique du programme ETAPES, retrouver à quoi correspond la généralisation de la télésurveillance et consulter la liste des solutions techniques déclarées conformes au cadre règlementaire de la télésurveillance :