L’Agence du Numérique en Santé (ANS) vient de publier un référentiel éthique pour les services numériques de santé
intégrant l’IA. Ce référentiel s’adresse aux éditeurs-fournisseurs d’un SI embarquant un module d’IA, mais aussi aux professionnels de santé et aux patients utilisateurs.
Il s’inscrit dans le « Cadre de l’Ethique en Santé » (« CENS »), corpus documentaire lancé en 2023 par la DNS et l’ANS, avec pour objectif de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé.
Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie ou garantie donnée aux utilisateurs quant au recours à une solution IA et à leur pouvoir décision sur sa désactivation, justice et équité, développement durable … Soit cinq principes sur lesquels repose le référentiel, déclinés en 32 critères.
Pour tout le corpus documentaire « Cadre de l’Ethique en Santé », il est souhaitable que se confirme sa vocation à devenir opposable. En effet, l’article L.1470-5 du Code de la santé publique consacre l’opposabilité des référentiels éthiques du CENS au même titre que les référentiels de sécurité (PGSSI-S) et d’interopérabilité (CI-SIS).
A lire et suivre …