CNIL rapport annuel 2023
Dans ce rapport, la Cnil fait aussi valoir son bilan en matière de santé. Si 3% des plaintes reçues concernent ce domaine elle énumère aussi ses actions comme : l’adoption de deux nouvelles méthodologies de référence pour l’accès aux données de la base...
Feuille de route Décennie numérique 2024-2030 de la France
Une feuille de route stratégique pour réussir la transition numérique de l’Union européenne … qui décoiffe un peu et cela commence par le titre qui raccourcit d’un tiers la décennie. Il y est indiqué que : La « Décennie numérique » passera aussi par la...
CNIL : Les Tables Informatique et Libertés édition 2024
Si la protection des données à caractère personnel vous intéresse, la CNIL publie sous forme résumée, l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes qu’elle à prise en matière de protection de celles-ci. Un partie du document regroupe le propos des...
Référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de téléconsultation
C’est fait, l’arrêté approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation est complété par la diffusion du tableau des 206 exigences qui définissent et conditionnent la...