Après deux années de concertation et faisant suite à l’Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 (relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme...
La Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social publiée en janvier 2021 suite à une concertation, présente le cadre de référence dans lequel doivent s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé du secteur...
Le rapport annuel au Parlement 2020 est mis à disposition par le Ministère. Sur les 25 expérimentations en cours relevant de l’article 51 (*), 14 mettent en oeuvre la télésanté. Le chapitre 5 met le focus sur les dispositifs médicaux (DM) numériques. L’année...
L’ANS met en ligne la 3e vague du baromètre sur la télémédecine. C’est une analyse des sondages réalisés par ses partenaires Odoxa et Care Insight sur trois périodes et échantillons interrogés par internet (du 13 au 19 novembre 2020, du 26 octobre au 3...
La CNIL est particulièrement vigilante sur les traitements prévoyant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant pour regrouper, à des fins de recherche, les données de santé avec le SNDS...
Enfin un guichet unique, clair et pédagogique pour tout savoir ou presque sur les listes , les dictionnaires, glossaires, taxonomies, thesaurus, terminologies et ontologies en santé. Le Centre de Gestion des Terminologies de Santé, en plus d’un catalogue...
