Conseil d’Etat L’aval du patient est requis pour l’échange d’informations entre professionnels de santé hors équipe de soins
Voici une base de jurisprudence qui, si besoin, nous conforte dans l’obligation de l’obtention du consentement du patient et de sa traçabilité, lorsqu’il s’agit de transmettre des données médicales dématérialisées ou non. Secret médical (art....
Entrepôt de données de santé (EDS) rapport de l’HAS
La Haute Autorité de Santé met à disposition un rapport titré : Entrepôts de données de santé hospitaliers en France Quel potentiel pour la Haute Autorité de santé ? Ce rapport dresse un point de situation des EDS en retenant les plus ‘avancés’ (avec un...
Cybersécurité des Dispositifs Médicaux Intégrant du Logiciel
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) publie un rapport scientifique sur la Cybersécurité des Dispositifs Médicaux Intégrant du Logiciel aux cours de leur cycle de vie. Dans ce rapport l’ANSM retient la terminologie...
La Conférence nationale de santé (CNS) formule 11 recommandations pour renforcer la « démocratie en santé »
La Conférence nationale de santé (CNS) formule 11 recommandations pour renforcer la « démocratie en santé », dans un rapport remis mercredi 14 septembre 2022, aux ministres chargé de la santé, de l’autonomie et des personnes âgées. Apprécions plus...