C’est fait, l’arrêté approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation est complété par la diffusion du tableau des 206 exigences qui définissent et conditionnent la délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation.
Ce référentiel s’applique aux SI des sociétés de téléconsultation salariant des professionnels de santé et aux éditeurs.
L’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049122111
Le référentiel en cliquant sur ce lien
Bonne lecture … 206 exigences et 6 préconisations repérables par l’usage du verbe DOIT ou PEUT.