La CNIL est particulièrement vigilante sur les traitements prévoyant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant pour regrouper, à des fins de recherche, les données de santé avec le SNDS (Système national des données de santé de l’INDS devenu le Health Data Hub). Réaliser un appariement de données nécessite une autorisation préalable de la CNIL qui décrit dans ce document :

MODALITES DE CIRCULATION DU NIR POUR LA RECHERCHE EN SANTE AUX FINS D’APPARIEMENT DE DONNEES AVEC LE SNDS,

les schémas-types de circulation du NIR dans la recherche en santé, par exemple pour le regroupement des données patient issues de différentes.sources.

Bonne lecture