Le ROR «Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social» est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des structures sanitaires et médico-sociales sur l’ensemble du territoire national. Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 cadre enfin la création de ce traitement de données à caractère personnel.
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048424829
On retiendra :
Les standards d’interopérabilité qui sont au format FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources),
la détermination des finalités du traitement,
les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées,
les personnes qui ont accès à ces données et les conditions d’accès,
la durée de conservation de ces données,
ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et les modalités d’exercice de ces droits.